Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Chaude-Discount, exploité par LE COMPTOIR DE LA FLAMME.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Identification du vendeur
Le site Chaude-Discount est exploité par :
LE COMPTOIR DE LA FLAMME
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social :
1 RUE DES PRUNIERS
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
France
SIREN : 932 970 221
SIRET : 932 970 221 00010
TVA intracommunautaire : FR22932970221
RCS : Le Puy-en-Velay
E-mail : contact@chaude-discount.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de LE COMPTOIR DE LA FLAMME et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Chaude-Discount.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
3. Produits
Chaude-Discount propose notamment des équipements et accessoires liés au chauffage et à l’aménagement autour du chauffage, tels que des poêles, cheminées, chaudières, cuisinières à bois, abris bûches et autres produits proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. Des différences mineures peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ou de modifications apportées par les fabricants.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et, lorsque le client est un consommateur, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par LE COMPTOIR DE LA FLAMME.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
6. Annulation d’une commande
Si le client souhaite annuler une commande avant son expédition, il peut contacter notre service client dans les meilleurs délais à l’adresse :
Toute demande d’annulation est examinée en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Lorsqu’une commande a déjà été préparée, remise au transporteur ou expédiée, les règles applicables au droit de rétractation et aux retours s’appliquent lorsque le client en bénéficie.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la validation de la commande.
La commande peut notamment être soumise à une procédure de vérification du paiement ou à des contrôles de sécurité destinés à prévenir les opérations frauduleuses.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue jusqu’à régularisation de la situation.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais peuvent varier selon la nature du produit, sa disponibilité, son poids, son volume et les conditions de transport.
Pour certains produits volumineux ou lourds, notamment certains poêles, cheminées, chaudières ou équipements de chauffage, des modalités de livraison spécifiques peuvent être appliquées.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir les informations relatives à l’état de sa commande.
9. Réception de la commande
Nous recommandons au client de vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison.
En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Chaude-Discount.
Lorsque cela est possible, nous recommandons également de conserver l’emballage et de prendre des photographies du colis et du produit concernés.
Ces démarches facilitent le traitement des dossiers de transport, sans limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit livré présente un défaut de conformité ou un défaut relevant des garanties légales applicables, le client peut exercer les droits prévus par la réglementation.
Le client peut contacter notre service client à l’adresse :
Nous pourrons demander les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment des photographies, la référence du produit ou le numéro de commande.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court généralement à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer LE COMPTOIR DE LA FLAMME avant l’expiration du délai applicable.
Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation ainsi que les conditions applicables aux retours sont précisées dans notre Politique de retour .
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens ou situations prévues par la réglementation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit est concerné par une exception au droit de rétractation, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l’exige.
13. Retours
Tout retour doit respecter la procédure indiquée par notre service client ou dans notre Politique de retour.
Le client ne doit pas retourner un produit à une adresse qui ne lui aurait pas été communiquée pour le traitement de son retour.
Les produits doivent, lorsque cela est applicable, être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et leur emballage lorsque celui-ci est nécessaire.
Lorsque la réglementation prévoit que les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, ceux-ci restent à sa charge, sauf prise en charge commerciale ou situation dans laquelle la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par le vendeur.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
15. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou le vendeur.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter notre service client à :
16. Garantie commerciale et garantie fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie proposée directement par leur fabricant.
Les conditions et la durée de ces garanties peuvent varier selon le produit et le fabricant concerné.
Ces garanties commerciales ne privent en aucun cas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
17. Installation et utilisation des produits
Certains produits vendus sur Chaude-Discount, notamment les appareils de chauffage, peuvent nécessiter une installation particulière ou être soumis à des règles techniques et réglementaires.
Le client est responsable de vérifier, avant l’achat, que le produit choisi est adapté à son installation, à son logement et à l’usage envisagé.
Lorsque l’installation nécessite l’intervention d’un professionnel, nous recommandons fortement de faire appel à un installateur qualifié et de respecter les prescriptions du fabricant ainsi que les réglementations applicables.
18. Commandes spéciales et produits personnalisés
Certains produits peuvent être commandés spécialement auprès d’un fournisseur ou fabriqués selon les spécifications du client.
Les conditions particulières applicables à ces commandes peuvent être communiquées au client avant leur validation.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément aux dispositions légales applicables.
19. Réserve de propriété
LE COMPTOIR DE LA FLAMME conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix lorsque cette clause est applicable.
Cette clause ne fait pas obstacle aux règles légales relatives au transfert des risques et aux droits du consommateur.
20. Responsabilité
LE COMPTOIR DE LA FLAMME ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions du fabricant, d’une installation non conforme ou d’une utilisation inappropriée du produit.
La responsabilité du vendeur demeure toutefois applicable dans les conditions prévues par la loi, notamment au titre des garanties légales et des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel.
21. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Chaude-Discount, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits du titulaire concerné.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées et mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
24. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
25. Modification des CGV
LE COMPTOIR DE LA FLAMME se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
26. Informations sur la société
LE COMPTOIR DE LA FLAMME
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
1 RUE DES PRUNIERS
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
France
SIREN : 932 970 221
SIRET : 932 970 221 00010
TVA : FR22932970221
RCS : Le Puy-en-Velay
E-mail : contact@chaude-discount.com